Mettre ses coordonnées sociales :

– dénomination sociale,

– statut juridique,

– montant du capital social,

– numéro d’immatriculation au (RCS/RDM) sous le numéro,

– numéro de TVA,

– téléphone,

– courriel,

– licence professionnelle ou titre professionnel si vous exercez une activité réglementée.

L’identité du directeur de publication

C’est la personne légalement responsable du contenu du site, à qui devront être adressées

toutes règlementations. Cela pourra être le gérant d’une SARL, le président d’une SAS, le président

du directoire, un des membres du conseil d’administration…

Article 93-2 de la loi du 29.07.1982 sur la communication audiovisuelle.

L’identité de votre hébergeur

Les coordonnées sociales de votre hébergeur doivent également apparaitre sur le site. En cas de

défaillance du directeur de publication, c’est à l’hébergeur qu’un internaute doit adresser ses

requêtes.